mon corps m'appartient

20 mars 2020

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5:

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5: « Les dommages et intérêts » Elaborée par le service juridique et formation de l’Arapej Propriété de l’Arapej -Reproduction interdite Page 5/ 5 – Si le montant était supérieur à 1000 euros, une avance de...

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20 mars 2020

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5:

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5: « Les dommages et intérêts » Elaborée par le service juridique et formation de l’Arapej Propriété de l’Arapej -Reproduction interdite Page 4/ 5 Définition : Le Service d’aide au recouvrement des victimes...

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20 mars 2020

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5:

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5: « Les dommages et intérêts » Elaborée par le service juridique et formation de l’Arapej Propriété de l’Arapej -Reproduction interdite Page 2/ 5 Définition : La procédure devant la commission d’indemnisation...

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20 mars 2020

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5:

Actualisée le 22 juin 2015 Fiche juridique n° 5: « Les dommages et intérêts » Elaborée par le service juridique et formation de l’Arapej Propriété de l’Arapej -Reproduction interdite Page 1/ 5 Association Réflexion Action Prison et Justice FICHE JURIDIQUE...

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20 mars 2020

L'indemnisation d'une victime d'agression Si

L'indemnisation d'une victime d'agression Si l'auteur d'une agression est jugé pénalement, sa victime a tout intérêt à faire indemniser ses préjudices corporels par une commission spécialisée, la CIVI. Explications. L'indemnisation d'une victime d'agression...

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20 mars 2020

Rennes: Une enfant violée pendant des années par

Rennes: Une enfant violée pendant des années par «un ami» sous les yeux de ses parents PROCES L’agresseur présumé et les parents sont jugés cette semaine devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine... C.A. Twitter Publié le 03/07/18 à 17h19 — Mis à jour...

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20 mars 2020

Les infractions sexuelles sont réunies dans la

Les infractions sexuelles sont réunies dans la section 10 du code pénal, intitulée " Délits contre les moeurs ". Quelques-unes de ces dispositions, dont la plupart résultent du code pénal de 1975, ont été amendées en 1989. Quelques dispositions spécifiques...

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13 mars 2020

Un homme condamné à 6 ans de prison pour avoir

Un homme condamné à 6 ans de prison pour avoir violé ses neveux Par CNEWS - Mis à jour le 29/01/2020 à 12:04 Publié le 29/01/2020 à 12:03 Partager Tweet L'homme de 25 ans a été condamné à 6 ans de prison pour viol. [PHILIPPE HUGUEN / AFP] Un homme de...

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13 mars 2020

Pénétration forcée : si une femme force un homme

Pénétration forcée : si une femme force un homme à avoir des rapports sexuels, est-ce un viol ? Katie Silver BBC News 17 août 2019 Partager avec Facebook Partager avec Messenger Partager avec Twitter Partager avec Email Partager Copyright de l’image Getty...

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13 mars 2020

Atlantico : D'après l'enquête Virage conduite par

Atlantico : D'après l'enquête Virage conduite par l'INED en 2016, 1% des hommes âgés de 20 à 69 sont victimes chaque année d'au moins une agression sexuelle. Parmi ces 1%, 2 700 sont victimes d'au moins un viol ou tentative de viol. Qu'est-ce que le viol...

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